Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Hyppocrate Business Club (ci-après « le Prestataire ») fournit des contenus numériques téléchargeables (ex. : ebook), des formations en ligne et des prestations de services d’accompagnement à destination de consommateurs (ci-après « le Client ») pour cette formation nommée KINÉ MONEY.

Elles s’appliquent à toutes les offres de services ou produits proposés par le Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 : Identification du Prestataire

✔ Raison sociale : Hyppocrate Business Club

✔ Forme juridique : SAS

✔ Adresse du siège social : 30 allées de tourny 33000 Bordeaux

✔ SIRET : 84991241500015

✔ Numéro de TVA intracommunautaire : en cours

✔ E-mail : hyppocrate.business@gmail.com

✔ URL du site internet : https://formations.mickael-egwurube.com/kine-money

Article 3 : Produits et services proposés

Contenus numériques

Le Prestataire propose des contenus numériques téléchargeables disponibles après paiement.

Formations en ligne

Le Prestataire propose également des formations en ligne accessibles via une plateforme numérique. Le contenu est consultable en autonomie et disponible après règlement.

Prestations d’accompagnement

Le Prestataire propose une prestation d’accompagnement par des tiers, les spécificités d'accompagnement sont précisées dans l'offre et accessibles dans l'email de remerciements et confirmation.

Modifications

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment, sans affecter les commandes en cours.

Accès progressif aux modules – Offre Black Week

Dans le cadre de l’offre promotionnelle Black Week, le Client bénéficie d’un accès immédiat aux 4 premiers modules de la formation Kiné Money, quelle que soit l’offre choisie.

• Pour l’offre START, le Client aura accès aux 4 premiers modules immédiatement, et le module restant sera débloqué au plus tard le 15 décembre 2025.

• Pour l’offre PRO, le Client aura accès aux 4 premiers modules immédiatement, et les 3 modules restants seront également débloqués au plus tard le 15 décembre 2025.

Le Prestataire s’engage à informer le Client par email dès la mise à disposition des modules supplémentaires.

Article 4 : Processus de commande

Validation de la commande

La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client a :

✔ Accepté la commande en ligne via le site,

✔ Réglé le montant demandé (le solde ou le montant - si le paiement se fait en plusieurs fois),

✔ Pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case présente sur la page de paiement.

Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d’annulation de commande après validation doit être soumise à l’accord écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation en cas de demande tardive ou de coûts déjà engagés.

Article 5 : Tarifs et conditions de paiement

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils sont affichés sur https://formations.mickael-egwurube.com/kine-money. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Les éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Prestataire seront communiqués avant la validation de la commande, en fonction des offres promotionnelles ou conditions spécifiques applicables.

Paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué. Le règlement est exigé selon les conditions spécifiées à la commande.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités et pourra suspendre l’accès aux services.

Article 6 : Exécution des prestations

L'accès aux contenus après achat est immédiat :

des mails vous seront envoyés pour obtenir toutes les informations nécessaires, télécharger vos documents et obtenir le lien d'accès et/ou de création d'espace numérique pour votre formation en ligne Kiné Money.

Pour l'audit, vous recevrez un mail ultérieurement pour placer un rendez-vous.

Le Client s’engage à :

✔ Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,

✔ Collaborer activement avec le Prestataire,

✔ Respecter les éventuelles consignes ou prérequis techniques.

Article 7 : Droit de rétractation

Principe

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas prévus par la loi (article L221-28 du Code de la consommation).

Exceptions applicables aux offres proposées :

• Contenus numériques : Pas de rétractation si le téléchargement a commencé avec l'accord exprès du Client et renoncement au droit de rétractation.

• Formation en ligne : Idem, pas de rétractation une fois l’accès accordé, si le Client a accepté l'exécution immédiate et renoncé à son droit.

En acceptant les CGV, le Client reconnaît expressément :
✔ Que l’exécution du service ou l’accès au contenu numérique débute immédiatement ;
✔ Et qu’il renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28.

Article 8 : Livraison et accès aux contenus numériques

Les contenus numériques (ebooks, vidéos, formations) sont livrés via un lien de téléchargement ou un accès en ligne, disponible après paiement. Aucun envoi physique n’est effectué.

Le Client doit s’assurer de disposer d’un équipement compatible et d’une connexion internet.

Article 9 : Responsabilité

Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, perte de chiffre d’affaires, etc.) subis par le Client. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation litigieuse.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

Article 10 : Propriété intellectuelle

Sauf dispositions contraires, le Prestataire reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments (documents, méthodes, outils) fournis dans le cadre de la prestation. Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et non cessible. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.

Article 11 : Données personnelles

Le Prestataire collecte les données du Client conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits en contactant le Prestataire (voir article 2).

Article 12 : Médiation et règlement des litiges

Le Client peut contacter le Prestataire pour toute réclamation.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, un recours à la médiation est possible. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Article 13 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.