ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Hyppocrate Business Club (ci-après « le Prestataire ») fournit des contenus numériques, des formations en ligne et des prestations de services d'accompagnement à destination de consommateurs (ci-après « le Client ») pour cette formation nommée FISCALITÉ LIBÉRALE.

Elles s'appliquent à toutes les offres de services ou produits proposés par le Prestataire, à l'exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Raison sociale : Hyppocrate Business Club
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 30 allées de Tourny, 33000 Bordeaux
SIRET : 84991241500015
E-mail : hyppocrate.business@gmail.com
URL du site internet : https://formations.mickael-egwurube.com/fiscalite-liberale

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

Formations en ligne

Le Prestataire propose une formation en ligne accessible via une plateforme numérique. Le contenu est consultable en autonomie et disponible après règlement.

Prestations d'accompagnement

Le Prestataire propose des prestations d'accompagnement individuelles (audit fiscal et coaching privé) dont les spécificités sont précisées dans l'offre et communiquées par email de confirmation.

Accès progressif - Offre de lancement

Pendant notre offre de lancement, les vidéos des modules ainsi que tous fichiers complémentaires seront ajoutés au fur et à mesure. Le Prestataire s'engage à informer le Client par email dès la mise à disposition des modules supplémentaires. Pendant notre offre de lancement, les vidéos des modules ainsi que tous fichiers complémentaires seront ajoutés au fur et à mesure.

Modifications

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment, sans affecter les commandes en cours.

ARTICLE 4 : PROCESSUS DE COMMANDE

Validation de la commande

La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client a :

Accepté la commande en ligne via le site,
Réglé le montant demandé (en totalité ou selon l'échéancier choisi),
Pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case présente sur la page de paiement.

Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d'annulation de commande après validation doit être soumise à l'accord écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d'appliquer des frais d'annulation en cas de demande tardive ou de coûts déjà engagés.

ARTICLE 5 : TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont affichés sur https://formations.mickael-egwurube.com/fiscalite-liberale. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Les éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Prestataire seront communiqués avant la validation de la commande, en fonction des offres promotionnelles ou conditions spécifiques applicables.

Paiement

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur la page de commande. Trois options sont disponibles :

Paiement en 1 fois : 1 000 €
Paiement en 2 fois : 2 × 500 €
Paiement en 4 fois : 4 × 250 €

Les échéances des prélèvements en plusieurs fois sont prélevées sur le compte du Client chaque mois jusqu'à la fin du paiement du solde.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités et pourra suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation complète de la situation.

ARTICLE 6 : EXÉCUTION DES PRESTATIONS

L'accès à la formation après achat est immédiat pour les modules disponibles. Un email sera envoyé au Client avec toutes les informations nécessaires pour accéder à la plateforme de formation Fiscalité Libérale.

Pour l'audit fiscal avec Célia et le coaching privé avec Mickaël, le Client devra envoyer un email à ces deux experts ou envoyer un message dans le groupe privé pour planifier leurs sessions individuelles.

Pour les lives trimestriels et la rencontre annuelle, les annonces seront communiquées via le groupe privé WhatsApp et par email.

Le Client s'engage à :

Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,
Collaborer activement avec le Prestataire,
Respecter les éventuelles consignes ou prérequis techniques.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

En acceptant les CGV, le Client reconnaît expressément :
Que l'accès à la formation débute immédiatement après validation de la commande ;
Et qu'il renonce à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 8 : ACCÈS AUX CONTENUS NUMÉRIQUES

Les contenus de la formation (vidéos, quiz, PDF) sont accessibles via un lien en ligne, disponible après paiement. Aucun envoi physique n'est effectué. Le Client doit s'assurer de disposer d'un équipement compatible et d'une connexion internet.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte d'opportunité, perte de chiffre d'affaires, etc.) subis par le Client. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation litigieuse.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf dispositions contraires, le Prestataire reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus (vidéos, documents, méthodes, outils) fournis dans le cadre de la formation Fiscalité Libérale. Le Client dispose d'un droit d'utilisation strictement personnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion ou représentation sans autorisation préalable écrite du Prestataire est strictement interdite.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire collecte les données du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution de la commande et de la relation commerciale. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant le Prestataire à l'adresse indiquée à l'article 2.

ARTICLE 12 : MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le Client peut contacter le Prestataire pour toute réclamation à l'adresse email indiquée à l'article 2.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, un recours à la médiation est possible. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS FINALES

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française.